6.12.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 313/48
Recours introduit le 3 octobre 2008 — Tokita Management Service/OHMI — Eminent Food (TOMATOBERRY)
(Affaire T-435/08)
(2008/C 313/86)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Tokita Management Service Corporation (Saitama, Japon) (représentants: MM. P. Bronlow et N. Jenkins, solicitors, et A. Bryson, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Eminent Food BV (Bussum, Pays-Bas)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 juillet 2008 dans l'affaire R 1219/2007-4;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante
Marque communautaire concernée: La marque verbale «TOMATOBERRY» pour des produits relevant de la classe 31 — demande d'enregistrement no 3 797 909
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque figurative «TOMBERRY», enregistrement de marque communautaire no 3 344 711 pour des produits et services relevant des classes 31, 35 et 44
Décision de la division d'opposition: Décision faisant droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1), dans la mesure où c'est à tort que la chambre de recours a jugé que les marques présentaient une forte similitude visuelle et conceptuelle; violation de l'article 8, paragraphe 1, sous a), et/ou de l'article 73 et/ou de l'article 74 de ce même règlement, dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur lorsqu'elle a conclu que la division d'opposition avait estimé à juste titre qu'il convenait de faire droit à l'opposition en application de l'article 8, paragraphe 1, sous a), dudit règlement.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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