10.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/35
Recours introduit le 9 octobre 2008 — Wilfer/OHMI (tête d'une guitare)
(Affaire T-458/08)
(2009/C 6/71)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Hans-Peter Wilfer (Markneukirchen, Allemagne) (représentant: A. Kockläuner, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 juillet 2008, dans l'affaire R 78/2007-4;
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Condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque figurative qui constitue la tête d'une guitare, revendiquant les couleurs doré, gris et brun pour des produits des classes 9 et 15 (no 2 639 821).
Décision de l'examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués:
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violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 (1);
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violation du principe de l'examen d'office, y compris la méconnaissance des règles relatives à la charge de la preuve en vertu de l'article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94;
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Violation de l'obligation de motivation au sens de l'article 73, premier alinéa, du règlement no 40/94;
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Violation du principe de l'égalité de traitement
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1933, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
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