21.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/49
Recours introduit le 21 novembre 2008 — Mologen/OHMI (dSLIM)
(Affaire T-504/08)
(2009/C 44/86)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie) requérante: Mologen AG (Berlin, Allemagne) (représentant: Me C. Klages, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 septembre 2008 dans l'affaire R 1077/2007-4;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «dSLIM» pour des produits et services des classes 1, 5, 10, 42 et 44 (demande d'enregistrement no 5 355 136).
Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement.
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), le signe n'étant pas dépourvu de caractère distinctif et ne constituant pas une indication descriptive.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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