21.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/59
Recours introduit le 2 décembre 2008 — Villa Almè/OHMI — Bodegas Marquès de Murrieta (i GAI)
(Affaire T-546/08)
(2009/C 44/101)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe (Mansuè, Italie) (représentants: G. Massa, avocat, P. Massa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Marqués de Murrieta, SA (Logroño, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, du 24 septembre 2008, dans l'affaire R 245/2004-1, et condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque figurative «i GAY» (demande d'enregistrement no 4 458 295) pour des produits relevant de la classe 33 (vins).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Bodegas Marqués de Murrieta SA.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole (no 2 315 558) «YGAI» et les marques communautaires figurative (no 1 707 729) et verbale (no 1 699 412) «MARQUÉS DE MURRIETA YGAI» pour des produits relevant de la classe 33 (vins).
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.
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