21.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/64
Recours introduit le 17 décembre 2008 — Monoscoop BV/OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO)
(Affaire T-564/08)
(2009/C 44/108)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Monoscoop BV (Alkmaar, Pays-Bas) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 30 septembre 2008 dans l'affaire R 816/2008-2, et
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «SUDOKU SAMURAI BINGO» (demande d'enregistrement no 5.769.013) pour des produits et services relevant des classes 9, 28 et 41.
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.
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