7.3.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 55/45
Recours introduit le 24 décembre 2008 — Kerma SpA/OHMI (BIOPIETRA)
(Affaire T-586/08)
(2009/C 55/80)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Kerma SpA (Puegnago sul Garda, Italie) (représentant: A. Manzoni, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
Dire que la marque BIOPIETRA est conforme aux dispositions de l'article 4 du règlement sur la marque communautaire et qu'elle n'est pas privée de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «BIOPIETRA» (demande d'enregistrement no 5.658.893), pour des produits de la classe 19.
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation et application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.
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