Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 février 2009 – Okalux/OHMI – Ondex (ONDACELL)
(affaire T-126/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Défaut de paiement de la taxe d’opposition – Décision déclarant l’opposition comme réputée non formée – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Marque communautaire – Procédure d'enregistrement – Observation des tiers et opposition (Règlement de la Commission nº 2869/95, art. 5 et 8) (cf. points 27-28, 35)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2008 (affaire R 1384/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Okalux GmbH et Ondex SAS.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Ondex SAS
Marque communautaire concernée :
Marque ONDACELL pour des produits et services des classes 6, 17 et 19 – demande n° 4755971
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Okalux GmbH
Décision de la division d’opposition :
Opposition réputée ne pas avoir été formée
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Okalux GmbH est condamnée aux dépens.
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