23.10.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 288/12
Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 septembre 2010 — Calvin Klein Trademark Trust/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Zafra Marroquineros SL
(Affaire C-254/09 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale CK CREACIONES KENNYA - Opposition du titulaire notamment de la marque figurative communautaire CK Calvin Klein et des marques nationales CK - Rejet de l’opposition)
2010/C 288/18
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Calvin Klein Trademark Trust (représentant: T. Andrade Boué, abogado)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent), Zafra Marroquineros SL (représentant: J.E. Martín Álvarez, abogado)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 7 mai 2009, Calvin Klein Trademark Trust/OHMI et Zafra Marroquineros, SL (T-185/07) par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 mars 2007 (affaire R 314/2006-2), relative à une procédure d'opposition entre Calvin Klein Trademark Trust et Zafra Marroquineros, SL.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Calvin Klein Trademark Trust est condamnée aux dépens.
(1) JO C 205 du 29.08.2009
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