21.5.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 152/8
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 mars 2011 — Ferrero SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Tirol Milch reg.Gen.mbH Innsbruck
(Affaire C-552/09 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Marque communautaire figurative TiMi KiNDERJOGHURT - Marque verbale antérieure KINDER - Procédure en nullité - Article 52, paragraphe 1, sous a) - Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 - Appréciation de la similitude des signes - Famille de marques)
2011/C 152/13
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Ferrero SpA (représentant: C. Gielen, advocaat)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent), Tirol Milch reg.Gen.mbH Innsbruck
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 14 octobre 2009, Ferrero SpA/OHMI — Tirol Milch (T-140/08), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation de la décision R 682/2007-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 30 janvier 2008, annulant la décision de la division d'annulation qui déclare la nullité de la marque verbale «TiMi KINDERJOGHURT», pour des produits classés dans la classe 29, dans le cadre de la demande en nullité présentée par la requérante
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Ferrero SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 80 du 27.03.2010
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