28.8.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 234/20
Pourvoi formé le 11 décembre 2009 par Hubert Ségaud contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 29 octobre 2009 dans l’affaire T-249/09, Ségaud/Commission
(Affaire C-514/09 P)
2010/C 234/30
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Hubert Ségaud (représentant: J.-P Ekeu, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Par ordonnance du 21 mai 2010, la Cour (huitième chambre) à rejeté le pourvoi et ordonné que M. Ségaud supporte ses propres dépens.
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