29.1.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 30/61
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 1er décembre 2010
Nolin/Commission
(Affaire F-82/09) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Suppression des points de mérite et de priorité)
2011/C 30/118
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. J. Baquero Cruz, agent, assisté de D. Waelbroeck, avocat)
Objet de l’affaire
Demande d’annulation de la décision de l’AIPN du 19 décembre 2008 relative à la suppression des points de promotion et de priorité du requérant.
Dispositif de l’arrêt
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Nolin supporte l’ensemble des dépens.
(1) JO C 297 du 05.12.2009, p. 37.
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