18.4.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 90/40
Recours introduit le 8 février 2009 — Luigi Marcuccio/Commission des Communautés européennes
(Affaire F-11/09)
2009/C 90/64
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: Me G. Cipressa)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de rejet des deux demandes du 27 décembre 2007 relatives au remboursement frais médicaux exposés par le requérant.
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annuler, en tant que de besoin, la note du 16 octobre 2008;
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condamner la Commission européennes à verser au requérant, à titre de remboursement à 100 % des frais médicaux, la somme de 356,18 EUR ou toute somme inférieure que le Tribunal estimera juste et équitable à ce titre et en outre, à verser des intérêts sur cette somme, à partir du premier jour du cinquième mois après le jour où les deux demandes sont parvenues à leur destinataire, à raison de 10 % par an, avec une capitalisation annuelle, ou dans la mesure, avec la capitalisation et le point de départ du délai que le Tribunal estimera équitable;
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condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.
Description du litige
Annulation de la décision par laquelle la défenderesse rejette une demande de remboursement à 100 % de certains frais médicaux exposés par le requérant.
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