29.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 319/14
Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2011 — Dornbracht/OHMI — Metaform Lucchese (META)
(Affaire T-1/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale META - Marque communautaire figurative antérieure METAFORM - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des signes - Refus d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Risque de confusion)
2011/C 319/27
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG (Iserlohn, Allemagne) (représentants: P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt et M. Bergermann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Metaform Lucchese SpA (Pescaglia, Italie) (représentants: P. Pozzi et A. Perani, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 1152/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre Metaform Lucchese SpA et Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens de la présente procédure.
(1) JO C 69 du 21.3.2009.
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