30.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/51
Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2009 — Stella Kunststofftechnik/OHMI — Stella Pack (Stella)
(Affaire T-27/09) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale Stella - Procédure d’opposition préalablement engagée sur le fondement de cette marque - Recevabilité - Article 50, paragraphe 1, et article 55, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 51, paragraphe 1, et article 56, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 24/89
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Stella Kunststofftechnik GmbH (Eltville, Allemagne) (représentant: M. Beckensträter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Führer et G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Stella Pack S.A. (Lubartów, Pologne) (représentant: O. Bischof, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 novembre 2008 (affaire R 693/2008-4) relative à une procédure de déchéance entre Stella Kunststofftechnik GmbH et Stella Pack sp. z o.o.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Stella Kunststofftechnik GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 82 du 4.4.2009.
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