19.2.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 55/21
Arrêt du Tribunal du 13 janvier 2011 — Park/OHMI — Bae (PINE TREE)
(Affaire T-28/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative PINE TREE - Usage sérieux de la marque - Article 50, paragraphe 1, sous a), et article 55, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 51, paragraphe 1, sous a), et article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 55/37
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Mo-Hwa Park (Hillscheid, Allemagne) (représentant: P. Lee, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Chong-Yun Bae (Berlin, Allemagne) (représentants: A.-K. Warnecke et C. Donle, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 novembre 2008 (affaire R 1882/2007-4), relative à une procédure de déchéance entre M. Mo-Hwa Park et M. Chong-Yun Bae.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Mo-Hwa Park est condamné aux dépens.
(1) JO C 82 du 4.4.2009.
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