28.8.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 234/35
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 — Engelhorn/OHMI — The Outdoor Group (peerstorm)
(Affaire T-30/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale peerstorm - Marques communautaire et nationale verbales antérieures PETER STORM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Usage sérieux des marques antérieures - Article 15 et article 43, paragraphe 2, du règlement no 40/94 (devenus article 15 et article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009))
2010/C 234/61
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Engelhorn KGaA (Mannheim, Allemagne) (représentants: W. Göpfert et K. Mende, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Outdoor Group Ltd (Northampton, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 28 octobre 2008 (affaire R 167/2008-5), relative à une procédure d’opposition entre The Outdoor Group Ltd et Engelhorn KGaA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Engelhorn KGaA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de The Outdoor Group Ltd.
(1) JO C 82 du 4.4.2009.
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