18.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 136/24
Arrêt du Tribunal du 1er mars 2016 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Selecciones Americanas (VOGUE CAFÉ)
(Affaire T-40/09) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Marque communautaire verbale VOGUE CAFÉ - Marques nationales figuratives antérieures Vogue et VOGUE studio et demande de marque communautaire figurative VOGUE - Usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 136/33)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, États-Unis) (représentant: T. Alkin, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement R. Pethke et D. Botis, puis I. Harrington, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Selecciones Americanas, SA (Sitges, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2008 (affaire R 0280/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Selecciones Americanas, SA et Advance Magazine Publishers, Inc.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande en annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2008 (affaire R 0280/2008-4), en tant qu’elle conclut à l’existence d’un risque de confusion entre la marque communautaire demandée VOGUE CAFÉ et la marque espagnole figurative VOGUE studio enregistrée sous le numéro 2529728.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 82 du 4.4.2009.
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