14.5.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 145/25
Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — XXXLutz Marken/OHMI — Natura Selection (Linea Natura Natur hat immer Stil)
(Affaire T-54/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Linea Natura Natur hat immer Stil - Marque communautaire figurative antérieure natura selection - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 145/40
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: XXXLutz Marken GmbH (Wels, Autriche) (représentant: H. Pannen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Natura Selection, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2008 (affaire R 1787/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Natura Selection, SL et XXXLutz Marken Gmb.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
XXXLutz Marken GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 90 du 18.4.2009.
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