5.5.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 133/22
Arrêt du Tribunal du 21 mars 2012 — Volkswagen/OHMI — Suzuki Motor (SWIFT GTi)
(Affaire T-63/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi - Marques internationale et nationale antérieures GTI - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Appréciation du risque de confusion - Rejet de l’opposition)
2012/C 133/42
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Suzuki Motor Corp. (Shizuoka-ken, Japon)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2008 (affaire R 749/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Volkswagen AG et Suzuki Motor Corp.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 102 du 1.5.2009.
Full & Egal Universal Law Academy