30.7.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 226/26
Arrêt du Tribunal du 22 juin 2011 — Mundipharma/OHMI — Asociación Farmaceuticos Mundi (FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI)
(Affaire T-76/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI - Marque communautaire figurative antérieure mundipharma - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 226/52
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Mundipharma GmbH (Limbourg-sur-la-Lahn, Allemagne) (représentant: F. Nielsen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: W. Verburg, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Asociación Farmaceuticos Mundi (Alfafar, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er décembre 2008 (affaire R 825/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Mundipharma GmbH et l’Asociación Farmaceuticos Mundi.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mundipharma GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 102 du 1.5.2009.
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