23.10.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 288/39
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — adp Gauselmann/OHMI — Maclean (Archer Maclean's Mercury)
(Affaire T-106/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Archer Maclean’s Mercury - Marque nationale verbale antérieure Merkur - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2010/C 288/74
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne) (représentants: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Archer Maclean (Banbury, Oxfordshire, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2009 (affaire R 1266/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre adp Gauselmann GmbH et Archer Maclean.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 113 du 16.5.2009.
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