27.3.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 80/25
Arrêt du Tribunal du 9 février 2010 – PromoCell bioscience alive/OHMI (SupplementPack)
(Affaire T-113/09) (1).
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SupplementPack - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 80/43
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: PromoCell bioscience alive GmbH Biomedizinische Produkte (Heidelberg, Allemagne) (représentant: K. Mende, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 janvier 2009 (affaire R 996/2008-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SupplementPack comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
PromoCell bioscience alive GmbH Biomedizinische Produkte est condamnée aux dépens.
(1) JO C 129 du 6.6.2009
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