18.6.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 179/15
Arrêt du Tribunal du 4 mai 2011 — Bongrain/OHMI — apetito (APETITO)
(Affaire T-129/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale APETITO - Marque communautaire verbale antérieure apetito - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 179/26
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bongrain SA (Viroflay, France) (représentant: C. Hertz-Eichenrode, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: apetito AG (Rheine, Allemagne) (représentant: T. Weeg, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2009 (affaire R 720/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre apetito AG et Bongrain SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bongrain SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 141 du 20.6.2009.
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