25.8.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 282/25
Arrêt du Tribunal du 12 juin 2014 — Nike International/OHMI — Muñoz Molina (R 10)
(Affaire T-137/09 RENV) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale R 10 - Marque nationale verbale antérieure R 10 non enregistrée - Cession de la marque nationale - Preuve de la détention de la marque antérieure»))
2014/C 282/31
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Nike International Ltd (Beaverton, Oregon, États-Unis) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Aurelio Muñoz Molina (Petrer, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 janvier 2009 (affaire R 551/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre DL Sports & Marketing Ltda et M. Aurelio Muñoz Molina.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nike International Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) devant la Cour et le Tribunal.
(1) JO C 129 du 6.6.2009.
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