10.9.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 269/47
Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2011 — Winzer Pharma/OHMI — Alcon (OFTAL CUSI)
(Affaire T-160/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OFTAL CUSI - Marque communautaire verbale antérieure Ophtal - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 269/102
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: S. Schneller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alcon Inc. (Hünenberg, Suisse) (représentant: M. Vidal-Quadras Trias de Bes, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2009 (affaire R 1471/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Dr. Robert Winzer Pharma GmbH et Alcon Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dr. Robert Winzer Pharma GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Alcon Inc.
(1) JO C 167 du 18.7.2009.
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