16.4.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 120/11
Arrêt du Tribunal du 9 mars 2011 — Longevity Health Products/OHMI — Performing Science (5 HTP)
(Affaire T-190/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale 5 HTP - Motif absolu de refus - Signes ou indications devenus usuels - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009)
2011/C 120/28
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (Nassau, Bahamas) (représentant: J. E. Korab, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Performing Science LLC (Las Vegas, Nevada, États-Unis) (représentant: D. Plasser, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2009 (affaire R 595/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Performing Science LLC et Longevity Health Products, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 167 du 18.7.2009.
Full & Egal Universal Law Academy