29.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 319/15
Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2011 — Rügen Fisch/OHMI — Schwaaner Fischwaren (SCOMBER MIX)
(Affaire T-201/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SCOMBER MIX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 319/29
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Rügen Fisch AG (Sassnitz, Allemagne) (représentants: O. Spuhler et M. Geitz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Schwaaner Fischwaren GmbH (Schwaan, Allemagne) (représentant: A. Jaeger-Lenz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 20 mars 2009 (affaire R 230/2007-4), relative à une procédure de nullité entre Rügen Fisch AG et Schwaaner Fischwaren GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rügen Fisch AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 180 du 1.8.2009.
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