10.9.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 269/47
Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2011 — Ergo Versicherungsgruppe/OHMI — Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group)
(Affaire T-221/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ERGO Group - Marque communautaire verbale antérieure URGO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 269/104
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Ergo Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, A. W. Renck, T. Dolde et J. Pause, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Société de développement et de recherche industrielle (Chenôve, France) (représentants: K. Dröge, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 520/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre la Société de développement et de recherche industrielle et Ergo Versicherungsgruppe AG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ergo Versicherungsgruppe AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 180 du 1.8.2009.
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