28.5.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 160/19
Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 — United States Polo Association/OHMI — Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)
(Affaire T-228/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 160/26
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: United States Polo Association (Lexington, Kentucky, États-Unis) (représentants: P. Goldenbaum, I. Rohr et T. Melchert, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Textiles CMG, SA (Onteniente, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
United States Polo Association est condamnée aux dépens.
(1) JO C 180 du 1.8.2009.
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