20.11.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 317/30
Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2010 — Accenture Global Services/OHMI — Silver Creek Properties (acsensa)
(Affaire T-244/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative acsensa - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures ACCENTURE et accenture - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009))
2010/C 317/55
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Accenture Global Services GmbH (Schaffhausen, Suisse) (représentant: R. Niebel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Silver Creek Properties SA (Panama, Panama)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 802/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Accenture Global Services GmbH et Silver Creek Properties SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Accenture Global Services GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 193 du 15.8.2009.
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