10.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 73/26
Arrêt du Tribunal du 1er février 2012 — Carrols/OHMI — Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL)
(Affaire T-291/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 73/51
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Carrols Corp. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Giulio Gambettola (Los Realejos, Espagne) (représentant: F. Brandolini Kujman, avocat)
Objet
Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2009 (affaire R 632/2008-1), relative à une procédure de nullité entre Carrols Corp. et M. Giulio Gambettola.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Carrols Corp. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 220 du 12.9.2009.
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