13.8.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 238/15
Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2011 — Audi et Volkswagen/OHMI (TDI)
(Affaire T-318/09) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TDI - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 75 et article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009)
2011/C 238/23
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Parties requérantes: Audi AG (Ingolstadt, Allemagne) et Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: P. Kather, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 226/2007-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TDI comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Audi AG et Volkswagen AG sont condamnées aux dépens.
(1) JO C 267 du 7.11.2009.
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