5.2.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/14
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Novartis/OHMI — Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN)
(Affaire T-331/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TOLPOSAN - Marque internationale verbale antérieure TONOPAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 38/24
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suissse) (représentant: N. Hebeis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sanochemia Pharmazeutika AG (Vienne, Autriche)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1601/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Sanochemia Pharmazeutika AG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Novartis AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 267 du 7.11.2009.
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