10.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 73/27
Arrêt du Tribunal du 1er février 2012 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix)
(Affaire T-353/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale mtronix - Marque communautaire verbale antérieure Montronix - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 73/52
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: mtronix OHG (Berlin, Allemagne) (représentant: M. Schnetzer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Growth Finance AG (Zug, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1557/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Growth Finance AG et mtronix OHG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
mtronix OHG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 282 du 21.11.2009.
Full & Egal Universal Law Academy