17.11.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 355/22
Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 — El Corte Inglés/OHMI — Pucci International (Emidio Tucci)
(Affaire T-373/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci - Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
2012/C 355/45
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: initialement J. L. Rivas Zurdo, E. López Camba et E. Seijo Veiguela, puis J. L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Emilio Pucci International BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Emilio Pucci International BV et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 282 du 21.11.2009.
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