4.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/21
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2011 — Mövenpick/OHMI (PASSIONATELY SWISS)
(Affaire T-377/09) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire PASSIONATELY SWISS - Motif absolu de refus - Indication géographique de provenance - Absence de caractère distinctif)
2012/C 32/40
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Mövenpick-Holding (Cham, Suisse) (représentant: M. Taxhet, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2009 (affaire R 1457/2008-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PASSIONATELY SWISS comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mövenpick Holding est condamnée aux dépens.
(1) JO C 282 du 21.11.2009.
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