10.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 73/27
Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2012 — Spar/OHMI — Spa Group Europe (SPA GROUP)
(Affaire T-378/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP - Marques nationales figuratives antérieures SPAR - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009)
2012/C 73/53
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Spar Handelsgesellschaft mbH (Schenefeld, Allemagne) (représentants: R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Spa Group Europe Ltd & Co. KG (Nuremberg, Allemagne)
Objet
Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 123/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Spar Handelsgesellschaft mbH et Spa Group Europe Ltd & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Spar Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 282 du 21.11.2009.
Full & Egal Universal Law Academy