26.11.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 347/28
Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2011 — NEC Display Solutions Europe/OHMI — Nokia (NaViKey)
(Affaire T-393/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NaViKey - Marque communautaire verbale antérieure NAVI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Violation de l’obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
2011/C 347/43
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: NEC Display Solutions Europe GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: P. Munzinger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nokia Corp. (Espoo, Finlande) (représentant: J. Tanhuanpää, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2009 (affaire R 1143/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Nokia Corp. et NEC Display Solutions Europe GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 297 du 5.12.2009.
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