12.11.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 331/18
Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 — New Yorker SHK Jeans/OHMI — Vallis K. — Vallis A. (FISHBONE)
(Affaire T-415/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FISHBONE - Marque nationale figurative antérieure FISHBONE BEACHWEAR - Motif relatif de refus - Refus partiel d’enregistrement - Usage sérieux de la marque antérieure - Prise en considération de preuves supplémentaires - Motivation - Preuve de l’usage sérieux - Risque de confusion - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 22, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (CE) no 2868/95 - Article 75 du règlement no 207/2009 - Article 15, paragraphe 1, premier alinéa, et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009)
2011/C 331/33
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG, anciennement New Yorker SHK Jeans GmbH (Kiel, Allemagne) (représentants: V. Spitz, A. Gaul, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Vallis K. — Vallis A. & Co. OE (Athènes, Grèce) (représentants: M. Kilimiri, V. von Bomhard, A. W. Renck, avocats, et H. J. O’Neill, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juillet 2009 (affaire R 1051/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Vallis K. — Vallis A. & Co. OE et New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 297 du 5.12.2009.
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