14.5.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 145/26
Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — Cybergun/OHMI — Umarex Sportwaffen (AK 47)
(Affaire T-419/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AK 47 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 145/43
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Cybergun SA (Bondoufle, France) (représentant: S. Guyot, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Umarex Sportwaffen GmbH & Co. KG (Arnsberg, Allemagne) (représentant: M.-H. Hoffmann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2009 (affaire R 1101/2007-1), relative à une procédure de nullité entre Umarex Sportwaffen GmbH & Co. KG et Cybergun SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Cybergun SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 312 du 19.12.2009.
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