28.5.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 160/21
Arrêt du Tribunal du 14 avril 2011 — TTNB/OHMI — March Juan (Tila March)
(Affaire T-433/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Tila March - Marque nationale figurative antérieure CARMEN MARCH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 160/31
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: TTNB (Paris, France) (représentants: initialement J.-M. Moiroux, puis J.-M. Moiroux et C. Beudard, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Carmen March Juan (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 août 2009 (affaire R 1538/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Mme Carmen March Juan et TTNB.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
TTNB est condamnée aux dépens.
(1) JO C 312 du 19.12.2009.
Full & Egal Universal Law Academy