12.3.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 80/18
Arrêt du Tribunal du 2 février 2011 — Oyster Cosmetics/OHMI — Kadabell (Oyster cosmetics)
(Affaire T-437/09) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Oyster cosmetics - Marque communautaire figurative antérieure Kadus oystra AUTO STOP PROTECTION - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»)
2011/C 80/34
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Oyster Cosmetics SpA (Castiglione delle Stiviere, Italie) (représentants: A. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Kadabell GmbH & Co. KG (Darmstadt, Allemagne) (représentant: K. Sandberg, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2009 (affaire R 1367/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Kadabell GmbH & Co. KG et Oyster Cosmetics SpA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Oyster Cosmetics SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 11 du 16.1.2010.
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