21.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 217/18
Arrêt du Tribunal du 7 juin 2012 — Meda Pharma/OHMI — Nycomed (ALLERNIL)
(Affaires jointes T-492/09 et T-147/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale ALLERNIL - Demande de marque communautaire verbale ALLERNIL - Marque verbale nationale antérieure ALLERGODIL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
2012/C 217/36
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Meda Pharma GmbH & Co. KG (Bad Homburg vor der Höhe, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement B. Schmidt, puis D. Walicka et enfin G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nycomed GmbH (Constance, Allemagne) (représentants: initialement A. Ferchland, puis A. Ferchland et K. Trautmann, avocats)
Objet
Deux recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2009 (affaires R 1386/2007-4 et R 697/2007-4), relatives à une procédure d’opposition entre Meda Pharma GmbH & Co. KG et Nycomed GmbH.
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Meda Pharma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens dans les affaires T-492/09 et T-147/10.
(1) JO C 37 du 13.2.2010.
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