4.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/22
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 — Völkl/OHMI — Marker Völkl (VÖLKL)
(Affaire T-504/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VÖLKL - Marque internationale verbale antérieure VÖLKL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 et règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95 - Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement - Article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 - Demande de réformation de la décision de la chambre de recours - Article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009)
2012/C 32/43
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Völkl GmbH & Co. KG (Erding, Allemagne) (représentant: C. Raßmann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marker Völkl International GmbH (Baar, Suisse) (représentant: J. Bauer, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2009 (affaire R 1387/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Marker Völkl International GmbH et Völkl GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 septembre 2009 (affaire R 1387/2008-1) est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Völkl GmbH & Co. KG.
4)
Marker Völkl International GmbH supportera ses propres dépens.
(1) JO C 37 du 13.2.2010.
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