28.5.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 160/21
Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 — Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)
(Affaire T-523/09) (1)
( Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 160/32
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Smart Technologies ULC (Calgary, Canada) (représentants: M. Edenborough, QC, T. Elias, barrister, et R. Harrison, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2009 (affaire R 554/2009-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Smart Technologies ULC est condamnée aux dépens.
(1) JO C 51 du 27.2.2010.
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