15.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/6
Arrêt du Tribunal du 7 septembre 2011 — Meredith/OHMI (BETTER HOMES AND GARDENS)
(Affaire T-524/09) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BETTER HOMES AND GARDENS - Motif absolu de refus - Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 305/06
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Meredith Corp. (Des Moines, États-Unis) (représentants: R. Furneaux et E. Hardcastle, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 517/2009-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BETTER HOMES AND GARDENS comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Meredith Corp. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 51 du 27.2.2010.
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