15.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/6
Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2011 — MIP Metro/OHMI — Metronia (METRONIA)
(Affaire T-525/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative METRONIA - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 305/07
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Metronia, SA (Madrid, Espagne)
Objet
Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2009 (affaire R 1315/2006-1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 80 du 27.3.2010.
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