18.12.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 346/41
Ordonnance du Tribunal du 28 octobre 2010 — Marcuccio/Commission
(Affaire T-32/09 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Procédure précontentieuse - Pourvoi manifestement non fondé - Pourvoi incident limité aux dépens)
2010/C 346/82
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre), du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-18/07, non publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté comme manifestement non fondé.
2)
Le pourvoi incident est rejeté comme manifestement irrecevable.
3)
M. Luigi Marcuccio est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par la Commission dans le cadre du pourvoi.
4)
Chaque partie supportera ses propres dépens dans le cadre du pourvoi incident.
(1) JO C 69 du 21.3.2009.
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