19.2.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 55/22
Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2010 — General Bearing/OHMI (GENERAL BEARING CORPORATION)
(Affaire T-394/09) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale GENERAL BEARING CORPORATION - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 55/40
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: General Bearing Corp. (West Nyack, New York, États-Unis) (représentant: A. Dellmeier-Beschorner, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Manea, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 73/2009-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal GENERAL BEARING CORPORATION comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
2)
General Bearing Corp. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 297 du 5.12.2009.
Full & Egal Universal Law Academy