Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 avril 2011 – Gruber/OHMI (Run the globe)
(affaire T-12/09)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Run the globe – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 20, 24-27)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2008 (affaire R 1779/2007‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Run the globe comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Alexander Gruber
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Run the globe pour des services de la classe 41 – demande d’enregistrement n° 5154521
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Alexander Gruber est condamné aux dépens.
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